22 janvier 2012

Une grande victoire pour la liberté, la petite paysannerie, la biodiversité et le citoyen...

Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012 L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison ! En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française,... [Lire la suite]